POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet du traitement
Monsieur Mickael MEUNIER EI, domicilié au 59, route de Vouille à Cissé (86170), France, exerce une activité de fourniture de solutions marketing informatisées et d’édition de sites Internet thématiques sous le nom commercial M’INFO.
Dans le cadre de cette activité, nous éditons et exploitons un site Internet à l’adresse leadassurances.fr. Ce site permet la mise en relation entre des professionnels de l’assurance immatriculés à l’Orias et des prospects ayant effectué une demande de devis.
Les données que nous collectons à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier nous permet de :
- Gérer les commandes, réservations et paiements.
- Gérer les fonctionnalités du site.
- Assurer le support client.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités sur nos activités et nos nouveautés par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Analyse et opérations marketing (améliorer le service selon les préférences, besoins et usages de nos clients, réalisation de sondages auprès de nos clients, réalisation de statistiques sur la fréquentation du site, évaluation de l’efficacité de nos campagnes marketing) : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir améliorer nos services et les adapter aux besoins et usages de nos clients.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégorie de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des commandes, montant des commandes, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Destinataires des données
- Nos services clients et facturation sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Notre service marketing est destinataire des données relatives à l’identité et aux commandes.
- Notre prestataire de services de paiement est destinataire des données relatives à vos moyens de paiement.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : jusqu’à désinscription du client.
- Données relatives aux moyens de paiement : nous ne conservons pas ces données ; elles sont collectées par notre prestataire de services de paiement lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement des sommes dues.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de la publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courriel ou par courrier.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- par voie électronique : contact@leadassurances.fr
- par voie postale : M’INFO, 59 route de Vouille, 86170 Cissé, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.
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